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pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité
ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant,
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responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs,
indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits,
de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages
similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence),
de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout
service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation
liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout
produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout
contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de
l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été
avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre
responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Allo
dibi Épicerie, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées,
partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants,
prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat,
faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils
font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine
mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée
comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de
toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties
avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord et ce à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont
effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou
non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à
tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services,
ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous
échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer
aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous
pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance
et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de
résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès
à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à
l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation
à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute
autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou
relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord
entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent
toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de
la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi
que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des
Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de
mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement
pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification
apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une
acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Mentions légales :
- Propriétaire
ALLO DIBI – SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 22 RUE COPERNIC 75116 PARIS
SIREN : 844395749
Code Naf : 5610C - Webmaster
Mail : allodibi.dibiterie@gmail.com - Hébergeur
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. Propriétaire
ALLO DIBI – SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 22 RUE COPERNIC 75116 PARIS
SIREN : 844395749
Code Naf : 5610C
2. Webmaster
Mail : magib.fofana@helix-techno.
3. Hébergeur: Primus Web Hosting
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du
6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
